Conditions générales

Conditions générales de www.investor-partner.fr

Dans la relation contractuelle entre l’International Investor-Partner GmbH (ci-après dénommé « opérateur ») et l’utilisateur qui utilise le service en ligne (mettre à la disposition des annonces commerciales) sur le site www.investor-partner.fr et nos sites partenaires (dénommé « utilisateur »), seul sont applicable les conditions qui suivent. D’autres  conditions générales de l’utilisateur ne sont pas applicables, même si elles ne sont pas en contradiction avec celles de l’opérateur.

I. Règlement générale.
1. D’un point de vue des conditions générales, l’utilisateur est une personne physique de plus de 18 ans, ou le représentant légale d’une entreprise ou organisation qui
- s’enregistre sur le site www.investor-partner.fr (ou sur un site partenaire) - présente une annonce sur le site www.investor-partner.fr (ou sur un site partenaire)
- propose une offre sur le site www.investor-partner.fr (ou sur un site partenaire)
2. En acceptant les conditions générales, l’utilisateur accepte les conditions dénommées ainsi que les règles de confidentialité en pièce jointe des conditions générales. L’utilisateur a l’obligation d’utiliser des données existantes. Quand l’operateur a l’information du non existence (ou une partie) des données, il a le droit de refuser l’accès  (ou une partie)  à l’utilisateur.
3. l’utilisation du service donne lieu à un contrat en ligne.
4. L’opérateur se réserve de droit de changer les conditions générales.  En cas de changement, il a l’obligation d’en informer l’utilisateur. L’information peut être ajoutée sur le site ou peut être portée à la connaissance de l’utilisateur par e-mail. En cas d’utilisation du service après des changements dans les conditions générales, l’utilisateur approuve automatiquement les changements.
5. Apres la mise en place d’une annonce par l’utilisateur, l’opérateur met en place le profil de l’utilisateur avec l’adresse e-mail donné par  celui-ci, ainsi qu’un mot de passe.

6. Le profil de l’utilisateur est joignable :
- après l’activation de l’annonce
- après l’envoie d’un e-mail et mot de passe par l’utilisateur. L’annulation du profil termine la relation avec les conditions générales.

II. La responsabilité de l’opérateur.
1. L’opérateur apporte ses services à www.investor-partner.fr comme commerçant, conforme aux directives de l’E-commerce. L’opérateur n’est pas responsable des affaires ou de transactions entre les utilisateurs. L’opérateur n’est pas responsable de la qualité, de la certitude ou de la légalité des produits ou services de l’utilisateur. L’opérateur ne peut pas garantir que les transactions entre les utilisateurs puissent être réalisées.
2. L’opérateur ne prend pas part aux discussions juridiques ou commerciales des transactions et réalisations.  Aucun dommage et intérêt ne pourrait être demandé par les utilisateurs à l’opérateur.
3. L’opérateur a le droit de contrôler l’information donnée par l’utilisateur à www.investor-partner.fr (ou à des sites partenaires), mais l’opérateur n’a pas l’obligation de chercher si les informations sont illégales. L’utilisateur a l’obligation, si nécessaire, de modifier ou de supprimer des informations données à www.investor-partner.fr (ou à des sites partenaires).
4. L’utilisateur est responsable du contenu de son annonce.
5. Sur le site www.investor-partner.fr (ou sur des sites partenaires), l’utilisateur n’a pas le droit de publier des annonces avec un contenu illégal (comme par exemple des données personnelles, photos ou commentaires de tiers personnes sans autorisation explicite). L’utilisateur n’a pas le droit d’enfreindre les droits de tierces personnes.
6. Si suite à une annonce faite par l’utilisateur, une tierce personne attaque l’utilisateur en justice, tout les frais de justice résultant de cette procédure seront à la charge de l’utilisateur. Il a également l’obligation de blanchir totalement l’opérateur quand il y a une injustice dont il est à l’origine.
7. Quand le contenu d’une annonce fait par l’utilisateur est illégal, l’opérateur à le droit selon les conditions de l’E-commerce, de supprimer l’annonce de l’utilisateur.

III. Restrictions et interdictions.
1. L’annonce ne peut en aucun cas contenir des éléments qui sont en contradiction avec  la loi et/ou des règles éthiques. Sur le site www.investor-partner.fr (ou sur des sites partenaires) il est explicitement stipulé qu’il est interdit de proposer des services ou des produits en contradiction avec la loi.
Ces produits et services sont entre autres :
-Des produits chimiques dangereux, en particulier des produits inflammables et explosifs.
-Des médicaments, drogues, ou toutes autres substances susceptibles de changer le comportement.
-Des alcools, à l’exception des alcools de qualité et de valeur pour collectionneurs.
-Des produits volés ou venant de trafic illégal ou punissable. -Des produits contrefaits, ou des faux (Par exemple des produits avec un faux nom).
-Des produits qui aident à camoufler l’origine ou le faux nom du produit.
-Des produits qui peuvent nuire à une tierce personne de par leur droit d’auteur, marque déposée, ou brevet.
-Des produits copiés ou falsifiés qui disposent d’un droit d’auteur, marque déposée, ou brevet.
-Des organes ou des tissues.
-Des armes ou armes à feu nécessitant une autorisation, des explosifs, des produits  inflammables et/ou pyrotechniques ou des produits dont les constituants puissent nuire à la sécurité publique et /ou dont la vente en ligne est interdit.
-Egalement des armes ne nécessitant pas d’autorisation telle que des étoiles de ninja, des pistolets à impulsion électrique, des poings américains, des nunchakus, etc.…
-Des papiers de valeur, excepté des papiers de collection qui n’ont plus de valeur officielle.
-Des cartes de crédit ou bancaire ou toute autre moyen de paiement excepté ceux destinés aux collectionneurs.
-Des certificats, passeports, diplômes, papiers d’indentification, etc.…
-Tout produit ou texte contenant un appel à la haine, au racisme ou à un conflit entre nationalités ou races.
-Tout produit ou texte pouvant nuire aux droits personnels d’une ou plusieurs personnes.
-Des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malfaisants.
-Des codes d’activation ou mots de passe sans le logiciel d’origine.
-Des cartes de décodeur pour des abonnements télé ou radio et/ou les appareils nécessaires à décoder des émissions illégalement.
-Des sites Web ou liens en vue de produire ou vendre des produits ou informations illégales.
-Des noms d’utilisateurs et mots de passe pour des services en ligne.
-Des listes avec des renseignements personnelles, des adresses e-mail ou invitations à des plateformes de publicité (gmail, facebook…).
-Tout systèmes contenant des jeux de chance ou de paris ou qui aident ces systèmes.
-Des services sexuels.

2. Il est interdit de mettre des annonces qui peuvent nuire au nom de l’opérateur ou le propriétaire du site, et/ou peuvent nuire à leurs intérêts professionnelles, en particulier des remarques ou évaluations en ce qui concerne leurs services ou produit.

3. Il est interdit de :
-Changer ou influencer le fonctionnement du site www.investor-partner.fr. -Mettre en œuvre des moyens afin d’utiliser le site www.investor-partner.fr à des fins illégaux et/ou qui aide à influencer ou modifier l’environnement informatique (matériel et logiciel).
-Utilisation illicitement des services non conforme aux conditions générales.
-Placer des annonces pour des produits ou services non existants.
-Placer des sites web, adresses e-mail ou des numéros de téléphone dans les annonces mêmes. Ces renseignements peuvent être mis uniquement dans les espaces prévues à cet effet.
-Faire des activités qui nuisent à l’opérateur ou à une tierce personne. En cas ou le contenu d’une annonce est selon ces points de vu illicite, l’opérateur a le droit de refuser l’annonce ou de le supprimer sans en informer l’utilisateur. L’utilisateur a l’obligation d’utiliser ce service d’une manière légitime et légal. Au cas ou l’utilisateur n’utilise pas le service conforme aux conditions générales et/ ou à des fins non légaux, l’opérateur a le droit de demander des justifications à l’utilisateur et/ou le sanctionner. L’opérateur a le droit de contrôler le contenu de l’annonce avant et après son activation. En cas d’une annonce non conforme aux conditions générales, l’opérateur a le droit de supprimer l’annonce. Quand selon l’operateur l’annonce (son contenu) n’est pas activée dans la catégorie correspondante, l’opérateur a le droit de changer l’annonce de catégorie.

IV. Remboursements des services.
Les prix des services  du site www.investor-partner.fr sont définis selon la liste actuelle des prix. L’utilisateur peut uniquement payer par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site www.investor-partner.fr (Paypal, carte de crédit, transfert d’argent en ligne). Les services payants sont activés après un payement réussi (Le jour ouvrable par Paypal, 48 heures après par payement par carte de crédit ou transfert d’argent en ligne). L’opérateur de www.investor-partner.fr envoie un e-mail de confirmation à l’utilisateur ainsi qu’une facture électronique. L’utilisateur donne son accord que l’opérateur envoie uniquement des factures électroniques par e-mail. Le montant payé par l’utilisateur ne sera pas restitué par  www.investor-partner.fr, excepté dans des cas bien particuliers, quand il s’agit d’une faute de l’opérateur. On peut consulter les prix actuels de www.investor-partner.fr ci-joint.

V. Contact
Le service client de www.investor-partner.fr reçoit surtout par e-mail les questions et plaintes des utilisateurs. Le service client répond par e-mail  à l’adresse e-mail donné par l’utilisateur. Le service client examine ces demandes et répond immédiatement ou dans un délai légal.  

International Investor Partner Limited 
Adresse: 3rd Fl., Jonsin Place, 228, 
Queen’s Road East Wanchai, 
Hong Kong




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